Conditions générales de location de Brest Location Réceptions

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Conditions générales de location

 

Le fait que BREST LOCATION RECEPTIONS ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes
conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque des dites conditions.


1. TARIFS
Pour les prestations : les prix s'entendent hors taxes, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et
démontage, pour la durée d'utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette
durée fera l'objet d'accords spéciaux et d'une facturation complémentaire. La date et l'horaire de restitution du
matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.
Pour les ventes : nos prix s'entendent hors taxes, hors transport, hors assurances.


2. COMMANDE
Le versement d’un acompte vaut acceptation de nos conditions générales de location.
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un acompte correspondant à 50% du montant du devis accepté, sauf conventions particulières
contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Le bénéfice
de la commande est personnel au client-donneur d'ordre et ne peut être cédé sans l'accord de BREST LOCATION
RECEPTIONS.

 

3. ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
L'annulation totale ou partielle d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à la moitié au moins du
montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation.
Si l'annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due
par le client donneur d'ordre et facturée dans sa totalité.


4. TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.
Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation
complémentaire.


5. GARANTIE
Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu'après contrôle au
retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.


6. MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES
Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir
le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Le client donneur d’ordre s’engage dans le cadre particulier de l’installation de barnum que le terrain pour
l’installation de celui-ci soit propre, accessible et dégagé de tout obstacle pouvant perturber la bonne exécution
des travaux. Il s’engage notamment à identifier (marquage au sol) les canalisations souterraines (câbles EDF GDF,
téléphone, eau, …) afin de permettre la pose de piquets ou pieux, sans risque d’accident ou de détérioration.
Le non-respect de la clause ci-dessus et/ou des informations approximatives indiquées par le client donneur d’ordre
ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité de BREST LOCATION RECEPTIONS.
Le client donneur d'ordre s'engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs
protections, bacs et chariots d'origine.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur
d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire.
En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de BREST LOCATION RECEPTIONS
fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de
refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part de BREST LOCATION RECEPTIONS seul.

 

7. UTILISATION -REPARATION -NON RESTITUTION
Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire
ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire
en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes
habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué
et de le protéger contre le vol, tentative de vol ou toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie,
vent, neige, gel… Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement
du matériel loué.
Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d'ordre à sa valeur de remplacement à neuf,
augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.

 

8. FACTURATION
Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l'exécution de la prestation comprenant le
retour et le contrôle du matériel.
La facturation est effectuée à l'ordre du donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord
préalable du prestataire.

 

9. REGLEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la
facture.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise
d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais son règlement effectif à
l'échéance convenue.
En cas de retard de paiement, BREST LOCATION RECEPTIONS pourra suspendre toutes les prestations en cours sans
préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités de retard fixées aux
conditions particulières.
BREST LOCATION RECEPTIONS se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa
possession, de quelque nature qu'elles soient, versées par le client donneur d'ordre.
Sauf convention particulière contraire, BREST LOCATION RECEPTIONS n'entend consentir aucun escompte en cas de
paiement anticipé.
BREST LOCATION RECEPTIONS se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un
plafond au découvert de chaque client et d'exiger certain délai de paiement ou certaines garanties.
Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du client, dans son activité professionnelle, ou si une
cession, location ou mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit
du client.

 

10. RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel vendu reste l'entière propriété de BREST LOCATION RECEPTIONS jusqu'à parfait paiement du prix principal
et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de procédures collectives.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de
propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre au titre de la prestation commandée. Les équipements logiciel et
documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et
demeureront la propriété exclusive de BREST LOCATION RECEPTIONS.
Sous réserve d'un accord préalable, le client autorise BREST LOCATION RECEPTIONS à le citer dans ses documents
commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
Chaque partie garantira à l'autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales,
dont elle a connaissance au titre de la commande et s'interdit de les communiquer aux personnes autres que
celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation
commandée.

 

12. FORCE MAJEURE
BREST LOCATION RECEPTIONS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la
force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, intempérie,
accident, interdiction officielle …
Au même titre, BREST LOCATION RECEPTIONS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des
empêchements de montage/démontage de barnums (exclusivement transporté, monté et démonté par nos soins)
dus à la force majeure (ex : vitesse du vent supérieure à 100 km/h) ou à toute raison indépendante de sa volonté,
telle que, de façon non limitative, inaccessibilité du site grève, intempérie, accident, interdiction officielle …

 

13. PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le matériel loué reste l'entière propriété de BREST LOCATION RECEPTIONS et le locataire s'interdit de le laisser saisir par
l'un de ces créanciers.
Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès la livraison ou lors de l’enlèvement du matériel.
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le
client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des
installations et du matériel.
En effet, l’assurance responsabilité civile souscrite par le client donneur d’ordre a pour but de garantir, lorsqu’elle est
engagée, les accidents se produisant après l’édification des installations ou de livraison du matériel aux locataires et
ceux se produisant au cours de la manifestation organisée par le locataire. Le locataire s’engage à garantir, auprès
d’une société d’assurances, sa responsabilité civile de locataire et dépositaire des installations mises à disposition par
le présent contrat, pour les risques de dommages matériels : vol, tentative de vol ou toute dégradation, vandalisme,
surcharge, intempéries, pluie, dégât des eaux, vent, neige, gel… Pour les biens matériels lui appartenant, il fera son
affaire personnelle de l’assurance et renoncera à tous recours contre le loueur.
BREST LOCATION RECEPTIONS atteste qu’il est assuré personnellement pour sa responsabilité civile à raison des
dommages qui pourraient être occasionnés à des tiers ou au locataire..
En cas de vent dont la vitesse est supérieur à 100km/heure, de chute de neige supérieur à 4 cm, le client donneur
d’ordre est donc tenu de procéder a l’évacuation du ou des chapiteaux.
Le client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle BREST LOCATION
RECEPTIONS intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux
prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte,
et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties.
Le client donneur d'ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l'intervention de BREST
LOCATION RECEPTIONS en conformité avec le décret n° 92-215 du 20/02/1992.
Le client s'engage à garantir BREST LOCATION RECEPTIONS contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature
que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l'occasion de la prestation, en raison
notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne
agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s'engage à indemniser BREST LOCATION RECEPTIONS
de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d'un tel recours et/ou réclamation.
Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 48 heures après la fin de la
prestation.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de BREST LOCATION RECEPTIONS pour privation de jouissance ou
trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

 

14. JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège de BREST LOCATION RECEPTIONS sera seul compétent.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel
en garantie.

 

15. CLAUSE PARTICULIÈRE
Règlement :
Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité :
-de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son
opération de refinancement majoré de 10 points, sur l'ensemble des sommes restant dues ;
-des frais d'interventions contentieuses et judiciaires ;
-d'une clause pénale égale à 15% des sommes dues.
-une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros en application des dispositions des art. L441-3 ET
L441-6 du code du commerce.

Merci à l'ensemble de l'équipe de Brest Location Réception pour la disponibilité, la rapidité de livraison et la gentillesse de tous. Nous avons loué chaises, tables et tonneaux pour un esprit champêtre et l'ensemble était parfait. Merci à tous,

Alexandra - Août 2020

Service remarquable, accueil au top et accueil plus que sympa. J'ai été servi un samedi alors que le magasin n'est normalement pas ouvert.

Thierry - Octobre 2019

Professionnels et arrangeants, le choix de location est multiple. Nous avons été ravis de louer la vaisselle pour notre mariage.

Siane - Aout 2019

Nous avons été très satisfaits de l’équipe de brest location réception. Ils sont ponctuels et efficaces. Je recommande

Camille - Juin 2019

Nous avons été ravi de passer par chez vous et si c’était à refaire nous le referions sans regret. D'ailleurs si l’occasion se représente d’un besoin de vaisselle nous savons déjà où aller et nous parlerons de vous comme nous l’avons fait le jour J.

Sandra J. - Mai 2018